J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, M. Pierre-Mary Armand est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 3 mai 2006.